POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site :https://book-influence.com/.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l ‘adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnelcollectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent
Consulter à l’adresse ci-après :
* Le traitement répond à une obligation légale ;
* Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personnephysique ;
* Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécutiond’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
* Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sontnécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du
Site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateurpropriétaire des données. A chaque fois que des données à caractèrepersonnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sontcollectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont
Exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
* Minimisation de la collecte et du traitement des données : seulesles données nécessaires à la bonne exécution des objectif poursuivis par le site sont collectées ;
* Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.Lorsque cette information ne peut pas être communiquée l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
* Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : leresponsable du traitement des données s’engage à garantirl’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 durèglement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données àcaractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moinsl’une des conditions ci-après énumérées :
* L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
* Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
navigue sur le Site Web
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Création et gestion du compte client ;
Gestion du stockage des manuscrits des auteurs ;
Gestion de la mise à disposition de manuscrits auprès des éditeurs ;
Gestion de la mise en relation entre éditeurs et auteurs de manuscrits ;
Règlement d’un abonnement souscrit en ligne ;
Gestion de la relation avec les Clients ;
Administration du Site Web.
- TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sonttransmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
- HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Book-Influence est hébergé par : o2switch, dont le siège estsitué à l’adresse ci-après :
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité desdonnées à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, leresponsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANSLE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Book-Influencesont les suivantes :
Données de connexion (notamment la date, l’heure de la navigation, lalangue du navigateur) :
Adresse IP :
Données de localisation et de géolocalisation ;
Données relatives au terminal :
Données de tracking.
Nom :
Prénom :
Adresse électronique :
Mot de passe :
Numéro de téléphone portable
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une desopérations suivantes sur le site :
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivementhébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Stéphane Azoulay. Il peut être contacté de la manière suivante :
contact@book-influence.com
Téléphone : +32 477 17 38 28
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B.OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractèrepersonnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans quel’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pourlesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sontsécurisés.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but desécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifierl’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, àmoins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarchesdisproportionnés.
Lorsque le Client estime que le traitement de ses Données à caractèrepersonnel constitue un traitement illicite ;
Lorsque les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertud’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit del’Etat membre auquel Book-Influence est soumise, soit la France ;
Lorsque le Client s’est opposé au Traitement des Données et
Book-Influence n’a pas de motif légitime ou impérieux pour refuser lademande.
Book-Influence sera seul décisionnaire du bien-fondé des demandes etpourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou desmotifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit. Parexemple, Book-Influence peut valablement s’opposer à la destruction desdonnées contenues dans les documents comptables, leur durée conservationétant fixée par la loi.
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses donnéespersonnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformantà la procédure ci-après :
Le Client peut obtenir de Book-influence les Données précédemmentfournies à ce dernier dans un format structuré, couramment utilisé etlisible par machine.
Le Client peut également transmettre ces Données à un autre responsabledu traitement ou demander à ce que les Données les concernant soientdirectement transmises par Book-influence à un autre si cela esttechniquement possible.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer autraitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés d”utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou deformuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doitsuivre la procédure suivante :
Le Client peut obtenir de Book-Influence la limitation du Traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké parle site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informationsrelatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et desinformations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer leservice pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde etl’analyse de données à caractère personnel, le consentement del’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour unedurée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le sitedemandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer desfichiers “cookies” sur son disque dur.
a.Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies”
par le site :
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Veuillez-vous rendre sur le paramétrage des cookies afin de choisir vos options.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance d’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers”cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Par email Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise àjour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16 /12/2021.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données àcaractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sademande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nomainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A.PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a.Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier oudemander la suppression des données le concernant, en respectant laprocédure ci-après énoncée :
Les Clients peuvent solliciter Book-Influence afin de procéder à larectification de leurs Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plusà jour.
Ce droit s’exerce en contactant Book-Influence à l’adresse suivante :
contact@book-influence.com
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppressione son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment desexceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire aurespect d’une obligation légale), les Clients peuvent réclamerl’effacement des Données à caractère personnel qui leur sont relatives :
Lorsque les Données à caractère personnel ne sont pas ou plusnécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont étécollectées ou autrement traitées ;
Lorsque Client retire le consentement sur lequel est fondé le traitementet qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;
Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, etce pendant une durée permettant à Book-Influence de vérifierl’exactitude des Données ;
Lorsque le Traitement est illicite et que le Client s’oppose àl’effacement de ses Données et qu’il exige, en lieu et place, lalimitation du Traitement ;
Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalitéspour lesquelles elles ont été collectées mais que le Client en a besoinpour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Lorsque le Client s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêtlégitime Book-Influence, pendant la vérification portant sur le point desavoir si les motifs légitimes poursuivis par Book-Influence. Nous prévalons sur ceux de la personne concernée.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivementsur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a ledroit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur unprocédé automatisé si la décision produit des effets juridiques leconcernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être ledevenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformémentà la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pasrépondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaitecontester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer :https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers
“cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation nepourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
- Description des fichiers “cookies” utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :Cookies
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
boutique.book-influence.com/privacy-policy/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par email
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le :
16 /12/2021.
